Conditions générales

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• Conditions générales de vente
• Allgemeine Geschäftsbedingungen

conditions générales

Article 1 DÉFINITIONS
1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après, sauf mention contraire expresse. Utilisateur : l’utilisateur des présentes conditions générales ; Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ; Contrat : le contrat conclu entre l’utilisateur et le consommateur ; Achat par le consommateur : le contrat de vente portant sur un bien meuble, conclu entre un vendeur agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et un consommateur, personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Article 2 GÉNÉRALITÉS
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu entre l’utilisateur et un consommateur auquel l’utilisateur a déclaré les présentes conditions générales applicables, sauf si les parties ont expressément convenu par écrit de déroger aux présentes conditions générales.
2. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux contrats conclus avec l’utilisateur et pour l’exécution desquels des tiers doivent intervenir.
3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a fait l’objet d’un accord exprès et écrit.
(Voir également : Explication détaillée article par article au point 1).

Article 3 OFFRES ET DEVIS
1. Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement et établis par écrit, sauf si l'utilisateur décide de ne pas accepter une offre écrite pour des raisons pratiques, urgentes ou autres. L'offre doit comporter une date ou être déterminable par une date.
2. L'utilisateur n'est lié par les offres et les devis que si le consommateur les accepte, de préférence par écrit, dans un délai de 14 jours. Les prix indiqués dans un devis s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
3. L'utilisateur ne peut être tenu par ses offres et devis si le consommateur, compte tenu des principes de raisonnabilité, d'équité et des usages généralement admis, aurait dû comprendre que l'offre ou le devis, ou une partie de celui-ci, contient une erreur manifeste ou une erreur typographique.
4. Si l'acceptation (même sur des points mineurs) diffère de l'offre figurant dans le devis, l'utilisateur n'est pas lié par celle-ci. Le contrat n'est alors pas conclu sur la base de cette acceptation divergente, sauf indication contraire de l'utilisateur.
5. Un devis global n'oblige pas l'utilisateur à livrer une partie des articles inclus dans l'offre ou le devis pour une fraction du prix indiqué.
6. Les offres ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
(Voir également : Explication détaillée article par article au point 2).

Article 4 FORMATION DU CONTRAT
1. Le contrat est conclu par l'acceptation en temps utile de l'offre de l'utilisateur par le consommateur.

Article 5 LIVRAISON
1. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ usine/magasin/entrepôt de l'utilisateur.
2. Le consommateur est tenu de prendre livraison des articles achetés dès leur mise à sa disposition ou leur remise.
3. Si le consommateur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les articles destinés à la livraison seront entreposés aux risques du consommateur après notification par l'utilisateur. Dans ce cas, le consommateur sera responsable de tous les frais supplémentaires.
4. Si l'utilisateur et le consommateur conviennent d'une livraison, celle-ci sera effectuée aux frais du consommateur. L'utilisateur se réserve le droit de facturer les frais de livraison séparément lors de la livraison.
5. Si la livraison doit être effectuée par étapes, l'utilisateur peut suspendre l'exécution des parties d'une étape ultérieure jusqu'à ce que le consommateur ait validé par écrit les résultats de l'étape précédente.
6. Si l'utilisateur a besoin de données du consommateur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison court à compter de la date à laquelle le consommateur a fourni ces données.
7. Si l'utilisateur indique un délai de livraison, celui-ci est indicatif et ne constitue jamais une date butoir. Le délai de livraison définitif ne pourra jamais excéder le quart du délai initialement prévu, sauf cas de force majeure. En cas de dépassement, le consommateur doit notifier l'utilisateur par écrit.
(Voir également : Explication détaillée au point 3).

Article 6 GARANTIE
1. L'utilisateur garantit que les marchandises livrées sont conformes aux exigences et normes habituelles applicables et exemptes de tout défaut.
2. La garantie mentionnée au point 1 s'applique également si les articles livrés sont destinés à être utilisés à l'étranger et que le consommateur en a expressément informé le vendeur par écrit lors de la conclusion du contrat.
3. La garantie mentionnée au point 1 pour les articles non électroniques est valable pendant 14 jours après la livraison. La garantie mentionnée au point 1 pour les articles électroniques est valable pendant 3 mois après la livraison.
4. Si les articles livrés ne sont pas conformes à ces garanties, le vendeur pourra, à son choix, les remplacer ou les faire réparer dans un délai raisonnable après réception ou, si le retour n'est pas possible, après notification écrite du défaut par le consommateur. En cas de remplacement, le consommateur s'engage d'ores et déjà à retourner l'article remplacé au vendeur et à lui en transférer la propriété.
5. La garantie mentionnée ici ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, ou si, sans l'autorisation écrite de l'utilisateur, le consommateur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit ou l'ont utilisé à des fins non prévues.
6. Si le produit livré n'est pas conforme à ce qui a été convenu et que cette non-conformité constitue un défaut au sens de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits, l'utilisateur n'est en principe pas responsable des dommages indirects. (Voir également : Explication détaillée article par article au point 4).
7. La garantie porte sur les pièces des moteurs et non sur les frais supplémentaires occasionnés.
Article 7 ÉCHANTILLONS ET MODÈLES
1. Si l'utilisateur a présenté ou fourni un modèle ou un échantillon au consommateur, le produit livré y est conforme, sauf si cette présentation n'était qu'à titre indicatif.

Article 8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1. L'utilisateur reste pleinement propriétaire du produit livré jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 9 EXAMEN, RÉCLAMATIONS
1. Le consommateur est tenu d'examiner la marchandise livrée au moment de la livraison, et au plus tard dans les meilleurs délais. Il doit notamment vérifier que la qualité et la quantité de la marchandise livrée sont conformes à ce qui a été convenu, ou au moins aux exigences applicables aux transactions commerciales normales.
2. Tout défaut apparent doit être signalé par écrit au vendeur dans les trois jours suivant la livraison, sauf impossibilité ou exigence excessive.
3. Tout vice caché doit être signalé par le consommateur au vendeur dans les huit jours suivant sa découverte, et au plus tard pendant la période de garantie, conformément aux dispositions du paragraphe précédent du présent article. Après expiration de la période de garantie, le vendeur est en droit de facturer tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement.
4. En cas de dommage ou de perte imputable au transport ou à un tiers, le consommateur attendra dans un premier temps les conclusions de l'enquête menée par ce tiers.
5. Si une réclamation est formulée dans les délais prévus au paragraphe précédent, le consommateur reste tenu d'accepter et de payer les articles achetés. Si le consommateur souhaite retourner des articles défectueux, ce retour doit être effectué avec l'accord écrit préalable du vendeur et selon les modalités spécifiées par ce dernier.
(Voir également : Explication des articles du point 5).

Article 10 TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transféré au consommateur au moment où ils lui sont légalement et/ou physiquement livrés et passent ainsi sous son contrôle ou celui d'un tiers désigné par lui. Les frais liés au risque de perte des produits pendant le transport sont à la charge du vendeur. Les frais liés au risque d'endommagement des produits pendant le transport sont partagés entre le vendeur et le consommateur. Chacun recevra 50 % du montant payé par le transporteur. (Voir également : Explication des articles du point 6).

Article 11 AUGMENTATION DE PRIX 1. Si l'utilisateur convient d'un prix spécifique avec le consommateur lors de la conclusion du contrat, il est néanmoins en droit d'augmenter ce prix, même si celui-ci n'était pas initialement stipulé comme étant susceptible de modification. 2. Si une augmentation de prix intervient dans les deux mois suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut le résilier par une déclaration écrite, quel que soit le pourcentage d'augmentation, sauf si l'autorisation d'augmenter le prix découle d'une disposition légale. 3. Si l'augmentation de prix intervient plus de deux mois après la conclusion du contrat, le consommateur est en droit de le résilier si l'augmentation de prix est supérieure à 5 %, sauf si cette augmentation résulte d'une modification du contrat ou si elle découle d'une disposition légale. (Voir également : Explication détaillée article 7).

Article 13 SUSPENSION ET RÉSILIATION
1. L'utilisateur est en droit de suspendre l'exécution des obligations ou de résilier le contrat si :
- Le consommateur ne remplit pas ou ne remplit pas intégralement ses obligations contractuelles.
1. Après la conclusion du contrat, si l'utilisateur a connaissance de circonstances laissant craindre que le consommateur ne respecte pas ses obligations, la suspension n'est autorisée que dans la mesure où le manquement le justifie. Si le consommateur a des raisons de craindre qu'il n'exécute que partiellement ou correctement ses obligations, la suspension n'est permise que si le manquement le justifie. 2.
Si le consommateur a été tenu de fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations contractuelles lors de la conclusion du contrat et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante, le droit de suspendre le contrat s'éteint dès que la garantie est fournie, sauf si l'
exécution de cette garantie est indûment retardée. 3. L'utilisateur est également en droit de résilier le contrat si des circonstances surviennent rendant son exécution impossible ou déraisonnable, ou si d'autres circonstances surviennent rendant le maintien du contrat sans modification déraisonnable.
4. En cas de résiliation du contrat, les créances de l'utilisateur à l'encontre du consommateur deviennent immédiatement exigibles. Si l'utilisateur suspend l'exécution de ses obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
4. L'utilisateur conserve toujours le droit de réclamer des dommages et intérêts.

Article 14 FRAIS DE RECOUVREMENT
1. Si le consommateur est en défaut ou manque à une ou plusieurs de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir réparation à l'amiable sont à sa charge. En cas de demande de paiement, le consommateur est responsable des frais de recouvrement. Ces frais sont calculés conformément au taux de recouvrement recommandé par le Barreau néerlandais en matière de recouvrement de créances.
2. Si l'utilisateur démontre avoir engagé des frais plus élevés, mais raisonnablement nécessaires, ceux-ci sont également remboursables. (Voir également : Explication détaillée article par article au point 9).

Article 15 INDEMNISATION
1. Le consommateur garantit l'utilisateur contre toute réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle sur les documents ou données fournis par le consommateur et utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat.
2. Si le consommateur fournit à l'utilisateur des supports d'information, des fichiers électroniques ou des logiciels, etc., il garantit que ces supports, fichiers ou logiciels sont exempts de virus et de défauts.

Article 16 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, l'utilisateur se réserve les droits et prérogatives que lui confère la loi sur le droit d'auteur.
2. Le consommateur n'est pas autorisé à modifier les articles, sauf si la nature des biens livrés l'exige ou si un accord écrit contraire a été conclu.
3. Tous les dessins, croquis, croquis, films, logiciels et autres documents ou fichiers (électroniques) créés par l'utilisateur dans le cadre du présent contrat restent sa propriété, qu'ils aient été communiqués au consommateur ou à des tiers, sauf accord contraire.
4. Tous les documents fournis par l'utilisateur, tels que les conceptions, croquis, dessins, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc., sont exclusivement destinés à l'usage du consommateur et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou communiqués à des tiers par ce dernier sans l'accord préalable de l'utilisateur, sauf si la nature des documents fournis l'exige.
5. L'utilisateur se réserve le droit d'utiliser à d'autres fins les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution des travaux, à condition qu'aucune information confidentielle ne soit divulguée à des tiers.

Article 17 RESPONSABILITÉ
1. Si les articles fournis par l'utilisateur sont défectueux, la responsabilité de ce dernier envers le consommateur est limitée aux dispositions des présentes conditions générales, à la rubrique « Garanties ».
2. Si le fabricant d'un article défectueux est responsable des dommages indirects, la responsabilité de l'utilisateur se limite à la réparation ou au remplacement de l'article, ou au remboursement du prix d'achat.
3. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur ne sera pas responsable si le dommage résulte d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave, d'une conduite fautive ou d'une utilisation imprudente ou abusive par le consommateur.
4. Les limitations de responsabilité pour dommages directs prévues dans les présentes conditions ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'utilisateur ou de ses préposés.
(Voir également : Explication détaillée article 10).

Article 18 FORCE MAJEURE
1. Les parties ne seront pas tenues d'exécuter leurs obligations si elles en sont empêchées par un cas de force majeure non imputable à leur faute et dont elles ne sont pas responsables en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages généralement admis.
2. Aux fins des présentes conditions générales, la force majeure s'entend, outre les cas prévus par la loi et la jurisprudence, de toute cause extérieure, prévisible ou imprévisible, sur laquelle l'utilisateur n'a aucune influence et qui l'empêche d'exécuter ses obligations. Sont notamment considérées comme cas de force majeure les grèves au sein de l'entreprise de l'utilisateur.
3. L'Utilisateur a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ou la poursuite) de ses obligations survient après
la date à laquelle il aurait dû les remplir. 4. Les parties peuvent suspendre leurs obligations contractuelles pendant la durée de la force majeure. Si cette période excède deux mois, chaque partie est en droit de résilier le contrat sans être tenue d'indemniser l'autre partie.
5. Si, au moment de la survenance de la force majeure, l'Utilisateur a déjà partiellement exécuté ses obligations contractuelles ou est en mesure de les exécuter, et que la partie exécutée ou restant à exécuter présente une valeur indépendante, l'Utilisateur est en droit de facturer séparément cette partie. Le Consommateur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. (Voir également : Explication détaillée article 11).

Article 19 LITIGES
1. Le tribunal du pays d'établissement du vendeur est exclusivement compétent pour connaître des litiges, sauf si le tribunal d'instance est compétent. L'Utilisateur a néanmoins le droit de saisir le tribunal compétent. (Voir également : Explication des articles du paragraphe 12).

Article 20 DROIT APPLICABLE
1. Le droit néerlandais s’applique à tout contrat conclu entre l’utilisateur et le consommateur. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

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Conditions générales

de vente
1. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante, sauf indication contraire expresse : Utilisateur : l’utilisateur des présentes conditions générales ; Consommateur : une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ; Contrat : le contrat conclu entre l’utilisateur et le consommateur ; Achat par le consommateur : le contrat de vente de biens meubles conclu entre un vendeur agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et un consommateur, personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Article 2 GÉNÉRALITÉS
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, tout devis et tout contrat conclu entre l’utilisateur et un consommateur auquel l’utilisateur a déclaré les présentes conditions générales applicables, sauf si les parties ont expressément convenu par écrit de déroger aux présentes conditions générales.
2. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux contrats conclus avec l’utilisateur pour leur exécution nécessitant l’intervention de tiers.
3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle a fait l’objet d’un accord exprès et écrit.
(Voir également : Explication détaillée article par article au point 1).

Article 3 OFFRES ET DEVIS
1. Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement et établis par écrit, sauf si l'utilisateur renonce à une offre écrite pour des raisons pratiques, urgentes ou autres. L'offre précise une date ou une date limite, ou peut être déterminée par une date.
2. L'utilisateur n'est lié par les offres et les devis que si le consommateur les accepte, de préférence par écrit, dans un délai de 14 jours. Les prix indiqués dans une offre incluent la TVA, sauf indication contraire.
3. L'utilisateur ne peut être tenu par ses offres et devis si le consommateur, compte tenu des principes de raisonnabilité, d'équité et des usages généralement admis, aurait dû comprendre que l'offre ou le devis, ou une partie de ceux-ci, contenait une erreur manifeste.
4. Si l'acceptation diffère (même légèrement) de l'offre figurant dans le devis, l'utilisateur n'est pas lié par celle-ci. Le contrat ne sera alors pas conclu sur la base de cette acceptation divergente, sauf indication contraire de l'utilisateur.
5. Un devis global n'oblige pas l'utilisateur à livrer une partie des marchandises incluses dans l'offre ou le devis pour un montant correspondant au prix indiqué.
6. Les offres ou devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
(Voir également : Explication détaillée article par article au point 2).

Article 4 CONCLUSION DU CONTRAT
1. Le contrat est conclu par l'acceptation en temps utile de l'offre de l'utilisateur par le consommateur.

Article 5 LIVRAISON
1. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ usine/magasin/entrepôt de l'utilisateur.
2. Le consommateur est tenu de prendre livraison des marchandises achetées dès leur mise à disposition ou leur remise.
3. Si le consommateur refuse d'acheter ou s'il néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, les articles destinés à la livraison seront entreposés aux risques du consommateur après notification par l'utilisateur. Dans ce cas, le consommateur sera redevable de tous les frais supplémentaires.
4. Si l'utilisateur et le consommateur conviennent d'une livraison, celle-ci sera effectuée aux frais du consommateur. L'Utilisateur se réserve le droit de facturer les frais de livraison séparément, lors de la livraison.
5. Si la livraison doit être effectuée par phases, l'Utilisateur peut suspendre l'exécution des parties d'une phase ultérieure jusqu'à ce que le consommateur ait validé par écrit les résultats de la phase précédente.
6. Si l'Utilisateur a besoin d'informations du consommateur pour l'exécution du contrat, le délai de livraison court à compter de la réception de ces informations par le consommateur.
7. Si l'Utilisateur indique un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Il ne constitue donc jamais une date butoir. Toutefois, le délai de livraison définitif ne pourra jamais excéder le quart du délai initialement prévu, sauf cas de force majeure. En cas de dépassement du délai, le consommateur doit en informer l'Utilisateur par écrit.
(Voir également : Explication détaillée au point 3).

Article 6 GARANTIE
1. L'Utilisateur garantit que les marchandises livrées sont conformes aux exigences et normes habituelles applicables et exemptes de tout défaut.
2. Les garanties mentionnées au point 1e s'appliquent également si les biens livrés sont destinés à être utilisés à l'étranger et que le consommateur en a expressément informé le vendeur par écrit au moment de la conclusion du contrat. 3. La garantie relative aux articles non électroniques visée au point 1 est valable pendant 14 jours après la livraison. La garantie relative aux articles électroniques visée au point 1 est valable pendant 3 mois après la livraison.
4. Si les biens livrés ne sont pas conformes à ces garanties, le vendeur s'engage à les remplacer ou à les réparer dans un délai raisonnable après leur réception ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, après notification écrite du défaut par le consommateur, au choix du vendeur. En cas de remplacement, le consommateur s'engage à retourner l'article remplacé au vendeur et à lui en transférer la propriété.
5. La garantie mentionnée ci-dessus ne s'applique pas si le défaut résulte d'une utilisation inappropriée ou non conforme, ou si, sans l'autorisation écrite de l'utilisateur, le consommateur ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit, ou l'ont utilisé à des fins non prévues.
6. Si le produit livré n'est pas conforme à ce qui a été convenu et que cette non-conformité constitue un défaut au sens de la réglementation relative à la responsabilité du fait des produits, l'utilisateur n'est en principe pas responsable des dommages indirects. (Voir également : Explication détaillée article par article au point 4).

Article 7 ÉCHANTILLONS ET MODÈLES
1. Si un modèle ou un échantillon a été présenté ou fourni au consommateur par l'utilisateur, le produit livré y correspond, sauf si cette présentation était donnée à titre indicatif.

Article 8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1. L'utilisateur reste pleinement propriétaire du produit livré jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 9 VÉRIFICATIONS, ANNONCES
1. Le consommateur est tenu de vérifier ou de faire vérifier la marchandise livrée au moment de la livraison, et en tout état de cause dans les plus brefs délais. Il doit notamment s'assurer que la qualité et la quantité de la marchandise livrée correspondent à ce qui a été convenu, ou au moins aux exigences applicables dans le cadre normal du commerce.
2. Tout défaut apparent doit être signalé par écrit au vendeur dans les trois jours suivant la livraison, sauf impossibilité ou exigence excessive.
3. Le consommateur doit signaler tout défaut non apparent au vendeur dans les huit jours suivant sa découverte, et au plus tard pendant la période de garantie, conformément aux dispositions du paragraphe précédent du présent article. Après expiration de la période de garantie, le vendeur est en droit de facturer tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement.
4. En cas de dommage ou de perte imputable à un transporteur tiers, le consommateur attendra dans un premier temps les conclusions de l'enquête menée par ce dernier.
5. Si une réclamation est déposée dans les délais prévus au paragraphe précédent, le consommateur reste tenu d'acheter et de payer les marchandises achetées. Si le consommateur souhaite retourner des marchandises défectueuses, ce retour doit être effectué avec l'accord écrit préalable de l'utilisateur et selon les modalités indiquées par ce dernier.
(Voir également : Explication détaillée de l'article 5).

Article 10 TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transféré au consommateur au moment où ils lui sont légalement et/ou effectivement livrés et sont donc en sa possession ou en celle d'un tiers désigné par lui. Les frais liés au risque de perte des produits pendant le transport sont à la charge de l'utilisateur. Les frais liés au risque d'endommagement des produits pendant le transport sont partagés entre l'utilisateur et le consommateur. Chacun recevra 50 % du montant payé par le transporteur. (Voir également : Explication détaillée de l'article 6).

Article 11 AUGMENTATION DE PRIX 1. Si l'utilisateur convient d'un prix avec le consommateur lors de la conclusion du contrat, il est néanmoins en droit d'augmenter ce prix, même si celui-ci n'était pas initialement assorti de conditions. 2. Si une augmentation de prix intervient dans les deux mois suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut le résilier par déclaration écrite, quel que soit le pourcentage d'augmentation, sauf si l'augmentation de prix est autorisée par la loi. 3. Si l'augmentation de prix intervient plus de deux mois après la conclusion du contrat, le consommateur est en droit de le résilier si l'augmentation de prix est supérieure à 5 %, sauf si cette augmentation résulte d'une modification du contrat ou si elle est autorisée par la loi.
(Voir également : Explication détaillée article 7).

Article 13 SUSPENSION ET RÉSILIATION
1. L'utilisateur est autorisé à suspendre l'exécution de ses obligations ou à résilier le contrat si :
- Le consommateur ne respecte pas ou ne respecte pas pleinement ses obligations contractuelles.
1. Après la conclusion du contrat, si l'utilisateur prend connaissance de circonstances laissant craindre que le consommateur ne respecte pas ses obligations, la suspension n'est autorisée que dans la mesure où le manquement le justifie. Si le consommateur a des raisons de craindre une exécution partielle ou incorrecte
Si le consommateur a été invité à fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations contractuelles lors de la conclusion du contrat et que cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante, le droit de suspendre s'éteint dès que la garantie est fournie, sauf si le paiement a été indûment retardé.
3. L'utilisateur est également autorisé à résilier le contrat (ou à le faire résilier) si des circonstances rendent son exécution impossible ou déraisonnable, ou si d'autres circonstances rendent le maintien du contrat inéquitable.
4. En cas de résiliation du contrat, les créances de l'utilisateur à l'encontre du consommateur deviennent immédiatement exigibles. Si l'utilisateur suspend l'exécution de ses obligations, il conserve ses droits légaux et contractuels.
4. L'utilisateur conserve toujours le droit de réclamer une indemnisation.

Article 14 FRAIS DE RECOUVREMENT
1. En cas de manquement du consommateur à ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable seront à sa charge. En tout état de cause, le consommateur est redevable des frais de recouvrement en cas de créance. Ces frais sont calculés selon le barème de recouvrement recommandé par le Barreau néerlandais.
2. Si l'utilisateur démontre avoir engagé des frais supérieurs, raisonnablement nécessaires, ceux-ci seront également remboursables. (Voir également l'explication détaillée au point 9).

Article 15 INDEMNISATION
1. Le consommateur garantit l'utilisateur contre toute réclamation de tiers relative aux droits de propriété intellectuelle sur les supports ou données fournis par le consommateur et utilisés dans le cadre de l'exécution du contrat.
2. Si le consommateur fournit à l'utilisateur des supports d'information, des fichiers électroniques ou des logiciels, etc., l'utilisateur garantit que ces supports, fichiers ou logiciels sont exempts de virus et de défauts.

Article 16 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, l'utilisateur conserve les droits et pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur le droit d'auteur.
2. Le consommateur n'est pas autorisé à apporter de modifications aux marchandises, sauf si la nature des marchandises livrées l'exige ou si cela a été convenu par écrit.
3. Tous les dessins, croquis, dessins, films, logiciels et autres documents ou fichiers (électroniques) créés par l'utilisateur dans le cadre du présent contrat restent sa propriété, qu'ils soient ou non mis à la disposition du consommateur ou de tiers, sauf accord contraire.
4. Tous les documents éventuellement fournis par l'utilisateur, tels que dessins, croquis, dessins, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc., sont exclusivement destinés à l'usage du consommateur et ne peuvent être reproduits par ce dernier sans le consentement préalable de l'utilisateur, ni divulgués à des tiers, sauf si la nature des documents fournis l'exige.
5. L'utilisateur se réserve le droit d'utiliser à d'autres fins les connaissances acquises dans le cadre de l'exécution des travaux, sous réserve de la divulgation d'informations confidentielles à des tiers.

Article 17 RESPONSABILITÉ
1. Si les marchandises livrées par l'utilisateur sont défectueuses, sa responsabilité envers le consommateur est limitée aux dispositions des présentes conditions générales, sous la rubrique « Garanties ».
2. Si le fabricant d'une marchandise défectueuse est responsable des dommages indirects, la responsabilité de l'utilisateur se limite à la réparation ou au remplacement de la marchandise, ou au remboursement du prix d'achat.
3. Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur n'est pas responsable si le dommage résulte d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave, d'un acte fautif ou d'une utilisation imprudente ou abusive du consommateur.
4. Les limitations de responsabilité pour dommages directs prévues dans les présentes conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'utilisateur ou de ses préposés.
(Voir également l'explication détaillée de l'article 10).

Article 18 FORCE MAJEURE
1. Les parties ne sont pas tenues d'exécuter leurs obligations si elles en sont empêchées par un cas de force majeure qui ne leur est pas imputable et dont elles ne peuvent être tenues responsables en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages généralement admis.
2. Aux fins des présentes conditions générales, la force majeure s'entend, outre ce qui est entendu en droit et en jurisprudence, de toute cause extérieure, prévisible ou imprévisible, sur laquelle l'utilisateur n'a aucune prise et qui l'empêche de remplir ses obligations ultérieures. Ceci inclut les grèves au sein de l'entreprise de l'utilisateur.
3. L'utilisateur peut également invoquer la force majeure si le cas de force majeure survient après la date à laquelle il aurait dû exécuter son obligation.
4. Les parties peuvent suspendre l'exécution de leurs obligations contractuelles pendant la durée de la force majeure. Si cette période excède deux mois, chaque partie est en droit de résilier le contrat sans être tenue à aucune indemnisation.
5. Dans la mesure où l'utilisateur a déjà partiellement exécuté ses obligations contractuelles au moment de la survenance du cas de force majeure, ou sera en mesure de les exécuter, et que la partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, l'utilisateur est en droit de demander une facturation séparée pour cette partie. Le consommateur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
(Voir également : Explication détaillée au point 11).

Article 19 LITIGES
1. Le tribunal du pays du vendeur est exclusivement compétent pour connaître des litiges, sauf si le tribunal d'instance est compétent. L'utilisateur a néanmoins le droit de soumettre le litige au tribunal compétent conformément à la loi. (Voir également : Explication détaillée au point 12).

Article 20 DROIT APPLICABLE
1. Le droit néerlandais est applicable à tout contrat conclu entre l'utilisateur et le consommateur. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

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Conditions générales de vente

Article 1 DÉFENSES
1. Depuis les présentes conditions générales, les termes doivent être utilisés selon la signification selon l'indication contraire explicite. Utilisateur : l'utilisateur des conditions générales ; Consommateur : prise en compte de la nature physique de la personne et de l'exercice de sa profession ; Accord : l'accord entre l'utilisateur et le consommateur ; A chat consommateur : le contrat d'achat et de vente de biens mobiliers, qui est conclu entre un vendeur qui agit dans l'exercice d'exercice d'une profession ou d'une entreprise, et un consommateur, personne physique, qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'entreprise.

Article 2 GÉNÉRALITÉS
1. Les conditions générales sont applicables selon les besoins, selon les conditions d'utilisation et la prise en compte de l'utilisation de l'utilisateur, selon les conditions générales applicables, selon les conditions des parties, selon les critères des conditions générales.
2. Les présentes conditions s'appliquent généralement selon les exigences de l'utilisateur, pour l'exécution des démarches à prendre en compte.
3. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit.
(Voir aussi : Explication article par article sous 1).

Article 3 OFFRES ET DISCUSSION
1. Toutes les offres et les résultats de leur engagement et de leur traitement régulier, de sorte que l'utilisation des ressources est nécessaire à la préparation de leurs besoins pratiques, urgents et impérieux. Après la date précédant la date, la date a déjà été déterminée.
2. L'utilisateur est satisfait de l'acceptation du consommateur, de la préférence pendant le traitement, pendant 14 jours. Moins les prix indiqués dans une offre incluent la TVA, sauf indication contraire.
3. L'utilisateur est responsable de l'appréciation et de la prise en compte par le consommateur, et des modalités d'appréciation des caractéristiques, des résultats et des opinions générales acceptés, de la base d'appréciation des résultats et de la partie de l'offre sujette à erreur ou à erreur manifeste.
4. Si l'acceptation s'écarte (sur des mineurs) de l'offre incluse dans le devis, l'utilisateur n'est pas lié par celle-ci. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de l'utilisateur.
5. La composition n'est nécessaire que pour utiliser une partie des biens inclus dans la conception de la partie correspondant au prix individuel.
6. Les ou les appareils s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
(Voir aussi : Explication article par article sous 2).

Article 4 CONCLUSION DU CONTRAT
1. Le contrat est conclu par l'acceptation et les termes de l'acceptation par le consommateur.

Article 5 LIVRAISON
1. Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ usine/magasin/entrepôt de l'utilisateur.
2. Le consommateur est toujours prêt à utiliser les biens achetés au moment où ils sont disponibles ou remis.
3. Le consommateur refuse d'ignorer les informations fournies par les instructions fournies par le consommateur, les articles destinés par les instructions écrites aux informations fournies par le consommateur et les informations fournies par l'utilisateur. Dans ce cas, le consommateur devra payer tous les frais supplémentaires.
4. Si l'utilisateur et le consommateur s'accordent sur la livraison, la livraison des achats se fera aux frais du consommateur. L'Utilisateur se réserve le droit de facturer les frais de livraison séparément lors de la livraison.
5. La procédure de réalisation de l'exécution des phases, dont l'utilisation est nécessaire pour suspendre l'exécution des pièces pendant la phase finale du processus par lequel les résultats de la phase sont évalués.
6. Si l'utilisateur doit utiliser des informations sur le consommateur pendant la phase d'exécution du contrat, l'information du consommateur commence une fois que le consommateur est prêt à utiliser les informations en fonction de la disposition de l'utilisateur.
7. Si l'utilisateur a spécifié un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Une livraison détaillée n'est pas effectuée avec soin. Toutefois, le délai de livraison définitif ne dépasse jamais le délai de livraison prévu de plus d'un quart, sauf cas de force majeure. Et si le dépassement d'un délai, le consommateur le fait mettre et demeure l'utilisateur par écrit.
(Voir aussi : Explication article par article sous 3).

Article 6 GARANTIE
1. L'utilisation des garanties pour l'achat de biens est conforme aux exigences de la norme et de la norme pour la réparation et l'exemption de tous défauts.
2. Les garanties sont mentionnées en premier lieu par le mode d'application de la marchandise, par l'usage prévu par l'utilisateur et par les informations explicites concernant l'utilisation de l'équipement au moment de la conclusion du contrat. 3. La garantie pour les articles non électroniques est mentionnée au point 1. L'application est liée à la période de 14 jours après la livraison. La garantie est mentionnée ci-dessous au point 1. pour les articles électroniques qui accompagnent la marchandise est pendant la période de 3 mois après la livraison.
4. Si la marchandise est livrée non conforme à ses garanties, son utilisation est nécessaire et la marchandise est prête à être restituée après réception des cellules, si le retour est possible après notification et est dû à une défaillance du consommateur, le choix est fait à l'utilisateur pour la récupération. En cas de remplacement, le consommateur est impliqué dans le retour de l'article au fournisseur et le transfert de propriété à ce dernier.
5. La garantie doit être mentionnée afin de garantir que le défaut n'est pas dépassé et que l'utilisation de l'équipement est inappropriée ou inappropriée en usage, sans l'autorisation préalable de l'essai d'utilisation, la réalisation dans l'application des modifications dans l'application pour l'application. Les modifications de l'article ou l'utilisation conformément aux fins auxiliaires de l'article ne sont pas prévues.
6. L'article en question n'est pas conforme à sa conformité et la non-conformité dont il ne l'est pas n'est pas conforme à la réglementation concernant la responsabilité du produit, l'utilisation des produits et le principe de responsabilité des consommateurs. (Voir aussi : Explication article par article sous 4).

Article 7 ÉCHANTILLONS ET MODÈLES
1. Si vous utilisez un modèle ou un échantillon basé sur la méthode que vous utilisez, utilisez l'article conformément à l'indication.

Article 8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1. L'utilisateur reste le plein propriétaire de l'article livré jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 9 - Inspection et constats
1. L'inspecteur est la personne chargée de vérifier la marchandise au moment de l'inspection, mais aussi pendant celle-ci. C'est le meilleur moyen de contrôler la qualité et la quantité de la marchandise livrée par votre correspondant, et il vous sera également demandé de répondre aux exigences de votre commerce.
2. La plupart des défauts sont visibles grâce aux traces d'utilisation des outils pendant la journée, ce qui permet de poursuivre le fonctionnement du produit. Il est donc impossible de les réparer.
3. La consommation est un signe que le défaut n'est pas visible pendant la période d'ouverture, mais en plus de la période de garantie, les dispositions du paragraphe précédent du présent article s'appliquent. Après l'expiration de la période de garantie, l'utilisation de l'équipement est nécessaire pendant la réparation ou le remplacement, ainsi que la préparation administrative, l'expédition et l'élimination.
4. Après l'expédition par les tiers, les résultats de l'inspection effectuée par les tiers sont communiqués.
5. Si votre réclamation est fondée sur la conformité de votre paragraphe, vous devrez payer vos factures. Si vous êtes un consommateur et que vous constatez des défauts, il est important d'accepter le consentement de l'utilisateur et l'indication de l'utilisateur.
(Voir aussi : Explication article par article sous 5).

Article 10 TRANSFERT DES RISQUES
Le risque lié à l'acceptation des produits est l'objet du contrat qui est transféré au consommateur au moment de la conclusion du contrat et/ou de l'efficacité du consommateur. Le risque lié à la production des marchandises pendant le transport est à la charge de l'utilisateur. Les risques associés à la production, au transport, à l'utilisation et à la consommation sont à la charge du consommateur. Les deux recevront 50 % du montant payé par la compagnie maritime. (Voir aussi : Explication article par article sous 6).

Article 11 AUGMENTATION DU PRIX 1. Si un prix est fixé lors de la conclusion du contrat, l'augmentation de prix s'effectue selon la méthode de base, mais uniquement après l'initialisation du prix conformément aux conditions. 2. Cette augmentation intervient lors de la première étape de la conclusion du contrat. La conclusion du contrat constitue la base du contrat, fondée sur la déclaration des critères et sur la méthode d'augmentation, selon la méthode utilisée. 3. Si le prix doit être augmenté après la conclusion du contrat, celui-ci se fonde sur le résultat de la conclusion du contrat. Si le prix est supérieur de 5 %, le montant minimal de l'augmentation est déterminé par la modification du prix, conformément à l'accord d'augmentation. (Voir également : Explication article par article sous 7).

Article 13 SUSPENSION ET RÉSILIATION
1. Le fournisseur d'énergie est habilité à suspendre l'exécution des obligations contractuelles, notamment :
- Le consommateur n'est pas tenu de respecter le contrat.
- Après la conclusion du contrat, l'utilisation des ressources est nécessaire pour s'assurer que les conditions sont remplies et que les exigences ne sont pas suffisantes pour garantir l'exécution des obligations. Puisque les conditions sont correctes, le consommateur ne doit pas se conformer à la partie ou à la correction, la suspension n'est pas suffisante pour garantir la régularité de la procédure.
- Le consommateur est invité à fournir une garantie pour l'exécution de ces obligations et vertu du contrat lors de la conclusion du contrat et cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante. Cela signifie que la garantie est pleinement formée, la suspension de la complexité est suffisante pour garantir que l'entretien est effectué correctement.
2. De plus, l'utilisation du contrat est contraignante (ou le résultat équitable) si les conditions sont suffisantes pour déterminer si l'exécution du contrat est impossible ou qu'il est impossible de continuer avec les exigences normales et équitables. Les circonstances déterminent la nature de la manière de procéder à l'entretien du contrat.
3. Puisque le contrat est résilié, les créances de l'utilisateur contre le consommateur sont immédiatement exigibles. Si l'utilisateur suspend le respect des obligations, il préserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
4. L'utilisateur conserve le droit de réclamer une indemnisation.

Article 14 FRAIS DE PERCEPTION
1. Le consommateur étant en manquement aux obligations supplémentaires qui lui sont imposées, il doit être prêt à payer des frais extrajudiciaires pour le consommateur. Dans tous les cas, le consommateur est récupérable des frais de recouvrement en cas de réclamation pécuniaire. Les méthodes utilisées pour calculer la conformité du processus de valorisation sont prises en compte par l'Association Nationale de la Barrière aux Pays-Bas à travers le processus de valorisation.
2. Si l'utilisateur démontre qu'il a engagé des frais plus élevés, qui étaient raisonnablement nécessaires, ceux-ci seront également éligibles au remboursement. (Voir aussi : Explication article par article sous 9).

Article 15 INDEMNISATIONS
1. Le consommateur garantit l'utilisation des matériaux utilisés par les consommateurs et l'utilisation faite par l'exécution du contrat.
2. L'utilisateur est responsable de l'utilisation des supports d'information, des appareils électroniques et de la logique, etc., et l'utilisation des supports d'information, des appareils électroniques et de la logique est exempte de virus et d'erreurs.

Article 16 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
1. Sans préjudice des autres dispositions des conditions générales présentes, l'utilisateur conserve les droits et pouvoirs qui paresseux reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur.
2. L'utilisateur est seul responsable de l'application des modifications à la marchandise, selon la nature de la marchandise à livrer au cours du processus.
3. Les modèles, croquis, dessins, films, logiques et matériaux des matériaux (électronique) sont créés par l'utilisation de l'équipement selon la conception de l'utilisation de l'équipement, selon la disposition des consommateurs des niveaux. les parties sont fixées, sauf convention contraire.
4. Tous les documents éventuellement fournis par l'utilisateur, tels que dessins, croquis, dessins, films, logiciels, fichiers (électroniques), etc., sont exclusivement destinés à l'usage du consommateur et ne peuvent être reproduits par le consommateur sans son préalable. L'utilisation de documents publics ou accessibles à la connaissance de tiers est interdite, sauf si la nature des documents fournis s'y oppose.
5. L'utilisation de l'équipement, dans le cadre des connaissances acquises lors de l'exécution des travaux, garantit la confidentialité des informations et leur diffusion aux différents niveaux hiérarchiques.

Article 17 RESPONSABILITÉ
1. L'utilisation d'outils défectueux est limitée par les conditions d'utilisation et les conditions générales de garantie.
2. Si le produit est défectueux, la responsabilité du fabricant est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du prix.
3. La première étape consiste à s'assurer que l'utilisateur n'est pas responsable des actions entreprises, notamment en cas d'intention et/ou de négligence grave, d'actions fautives ou d'utilisation imprudente ou inappropriée.
4. Les limitations de responsabilité pour les domiciles directs incluent les termes et conditions attachés au domicile et sont dues à l'intention ou à la négligence de l'entreprise de services publics ou du sous-traitant.
(Voir aussi : Explication article par article sous 10).

Article 18 FORCE
MAJURE acceptée.
2. Selon les conditions générales, fondées sur la force majeure, selon la nature de la situation et la jurisprudence, sur la base de causes externes, pratiques ou imprévisions, sur la base de l'utilisation de l'outil et de l'influence du sous-traitant, l'impossibilité de remplir ses obligations après à venir. Cela inclut les fondements de l'activité de l'entreprise de services publics.
3. L'utilisateur est un moyen d'invoquer la force majeure afin de faire respecter la conformité (ultime) après que l'utilisateur aurait dû remplir son obligation.
4. Les parties suspendent leurs obligations et continuent d'exécuter le contrat pendant la période pendant laquelle la force majeure survient. La période étant chère ainsi que la seconde moitié, la première partie du contrat reste ouverte, sans obligation de nouveaux dommages-intérêts dans le futur.
5. Afin de pouvoir utiliser les outils nécessaires, la partie de l'obligation est remplacée par le contrat et le moment de surveillance de la force majeure par le maintien de la remplification, et la partie à prendre en compte est la remplification de la valeur indépendante, l'utilisation de la séparation des factures. Le consommateur est le premier paiement à effectuer lorsque le paiement est effectué séparément. (Voir aussi : Explication article par article sous 11).

Article 19 LITIGES
1. Le tribunal du lieu d'activité de l'utilisateur est seul compétent pour connaître des litiges, à que le tribunal d'arrondissement ne soit compétent. Néanmoins, l'utilisateur a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent conformément à la loi. (Voir aussi : Explication article par article sous 12).

Article 20 LOI APPLICABLE
1. La méthode d'application néerlandaise dépend de la méthode d'utilisation et de consommation. La Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.

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conditions générales  

Article 1 VERTEIDIGUNG
1. Dans diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die folgenden Begriffe mit der folgenden Bedeutung verwendet, sofern nicht ausdrücklich autrement angegeben. Benutzer : der Benutzer der Allgemeinen Geschäftsbedingungen ; Verbraucher : a Gegenpartei, die een natürliche Person ist und nicht in Ausübung eines Gewerbes oder Berufs Handelt ; Vereinbarung: die Vereinbarung zwischen dem Benutzer und dem Verbraucher ; Ventes: der Vertrag über den Kauf und Verkauf beweglicher Sachen, der zwischen einem Verkäufer, der in Ausübung eines Berufs or Gewerbes Handelt, et un einem Verbraucher, einer natürlichen Person, die nicht in Ausübung eines Berufs Handelt, geschlossen wird ou Geschäft.

Article 2 ALLGEMEINES
1. Ces Allgemeinen Geschäftsbedingungen getten für alle Angebote, Kostenvoranschläge et Vereinbarungen zischen dem Nutzer und einem Braucher, für die der Nutzer diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen für anwendbar erklärt hat, sofern die Parteien nicht ausdrücklich schriftlich von diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen abgewichen depuis.
2. Die vorliegenden AGB gelten auch für Reinbarungen mit dem Nutzer, zu deren Durchführung Dritte hinzuzoet are müssen.
3. Abweichungen von diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen depuis nur gültig, wenn sie ausdrücklich schriftlich vereinbart.
(Siehe aussi: Erläuterung durch Artikel under 1).

Article 3 ANGEBOTE ET ANGEBOTE
1. Toutes les plaintes et tous les frais sont gratuits et faciles à suivre dans votre forme écrite, assurez-vous donc d'examiner les aspects pratiques de la question et devez de toute urgence comprendre l'environnement par écrit. La date est différente de la date précédant la date, ou peut être déterminée après la date.
2. An Angebote und Kostenvoranschläge ist der Nutzer nur bunden, wenn der Verbraucher diese, vorzugsweise schriftlich, innerhalb von 14 Tagen annimmt. Die in einem Angebot angegebenen Preise enthalten die gesetzliche Mehrwertsteuer, sofern nicht else gegeben.
3. Le Benutzer ne peut pas être un moyen de paiement et de réduction des coûts, lorsque le vendeur est dans un clic sur le respect de l'équité et de l'équité et une réponse globale à la question de savoir si le robot ou le coût ou l'irgendein Teil davon einen offensichtlichen Fehler oder Irrtum enthält.
4. Pesez l'Annahme (en petits morceaux) du Angebot enthaltenen Angebot ab, afin que le Nutzer ne soit pas daran gebunden. Der Vertrag kommt dann nicht gemäß dieser abweichenden Annahme sister, es sei denn, der Nutzer gibt etwas else an.
5. Un robot siammengesetztes ne verpflichtet den Benutzer nicht, un teil der im Angebot ou un Angebot enthaltenen Weren gegen een entsprechenden Teil des angegebenen Preises zu liefern.
6. Des informations supplémentaires concernant les coûts ne s'appliqueront pas automatiquement aux commandes supplémentaires.
(Siehe aussi: Erläuterung durch Artikel under 2).

Article 4 ABSCHLUSS DER VEREINBARUNG
1. Der Vertrag kommt durch die Rechtzeitige Annahme des Angebots des Nutzers durch de Verbraucher Zustande.

Article 5 LIEFERUNG
1. Sofern nicht als vereinbart, ergolgt die Lieferung ab Werk/Geschäft/Lager des Verwenders.
2. Der Verbraucher ist verpflichtet, die kaufte Ware zum Zeitpunkt der Bereitstellung oder Übergabe an ihn abzunehmen.
3. Lorsque le fournisseur de services ou le fournisseur d'informations ou d'annonces, pour la vie héréditaire, nachlässig ist, die zur Lieferung bestimmten Artikel auf Gefahr des Verbrauchers gegert, nachdem der Benutzer ihn benachrichtigt hat. Dans ce cas, tous les frais dus sont à la charge du commerçant.
4. Lorsque le Benutzer et le Verbraucher eine Lieferung vereinbaren, suivez la Lieferung von Einkäufen auf Kosten des Verbrauchers. Der Nutzer considère le droit de déterminer les coûts pour la fourniture du service en question.
5. Lorsque la durée de vie de la phase s'érode, la prise en charge des pièces peut être effectuée pour une phase nachfolgenden, jusqu'à ce que l'ergebnisse de la phase vorangegangen soit réglée.
6. En fonction des avantages du client, les informations fournies par le client commencent au bénéfice du client après que le client a reçu les informations du client.
7. Si l'utilisateur a un proche, c'est indicatif. Un happy hour n’est pas la même chose qu’un festin festif. Le end-gültige Lieferzeit est toujours la même période d'amour, mais ce n'est pas plus qu'une chanson en quatre parties, c'est aussi une question de bonheur. Bei Überschreitung einer First muss der Verbraucher den Nutzer schriftlich in Verzug setzen e z zu setzen.
(Siehe aussi: Erläuterung durch Artikel under 3).

Article 6 GEWÄHRLEISTUNG
1. Der Verwender garanteert, dass die zu liefernde Ware den üblichen Anforderungen und Normen, die sie gestellt, enspricht und free von Mängeln ist.
2. Le fait que la première personne ait un mode de vie sain est aussi une des raisons pour lesquelles elle aimerait être soignée dans le pays le mieux adapté à ses besoins et que la personne gâtée soit traitée avec soin par écrit.
3. Die Gewährleistung für unter 1. genannte nichtelektronische Artikel doré für einen Zeitraum von 14 Tagen nach Lieferung. Le premier est couvert par la garantie de l'article électronique pendant une durée de 3 mois après la livraison.
4. Entspricht die zu liefernde Ware diesen Garantien, wird der Wender de Ware innerhalb un angemessenen First nach deren Erhalt oder, eenine Rückgabe zumutbar nicht möglich ist, nach schriftlicher Mitteilung des Mangels durch den Verbraucher ersetzen or veranlassen Reparatur after the ermessen des Utilisateurs. . En cas de conséquences graves des dommages causés par l'utilisateur, le résultat du dommage causé par l'utilisation de l'utilisateur et la nature de l'utilisation de l'utilisateur seront surchargés.
5. Diesbezüglich genannte Gewährleistung doré nicht, wenn der Mangel durch unsachgemäße ou unsachgemäße Verwendung entstanden iststanden wenn der Verbraucher ou dritte ohne schriftliche Zustimmung des Benutzers Änderungen an der Sache vorgenommen ou versucht to live dans, pour en prendre un autre soin, parce qu'ils sont confortables à vivre, parce qu'ils ne sont pas les mieux adaptés.
6. Entspricht der Liefergegenstand nicht der Vereinbarung et stelltt cette Abweichung einen Mangel im sinne des Productiegegensgesetzes dar, haftet der Wender Grundsätzlich nicht für Folgeschäden. (Voir aussi : Artikelweise Erläuterung sous 4).

Article 7 MUSTER UND MODELLE
1. Le client doit être convaincu qu'il possède un modèle ou doit être convaincu que la qualité de vie est garantie et que le meilleur système immunitaire sera également traité.

Article 8 PROPRIÉTÉ
1. Le propriétaire reste entièrement satisfait du prix d'achat du prix d'achat.

Article 9 UNTERSUCHUNGEN, ANZEIGEN
1. Der Verbraucher ist verpflichtet, die gelieferte Ware zum Zeitpunkt der Lieferung, in jedem Fall jedoch so quick wie möglich, zu prüfen (oder prüfen zu lassen). Veuillez noter que la qualité et la quantité de vos clients doivent être prises en compte lorsqu'il s'agit des conditions générales de vente applicables au trafic (commerce) normal.
2. Naturellement, les informations contenues dans les informations contenues dans les instructions peuvent être signalées, et cela est possible moyennant des frais non sollicités.
3. Le Verbraucher doit faire en sorte qu'un homme ne voie pas la moitié intérieure de son corps à huit jours de l'entrée en vigueur, et qu'il s'agisse de la moitié intérieure de la loi de sécurité, sous la protection de la meilleure protection contre ces articles de rapport. Après évaluation des coûts de santé et de sécurité de l'utilisateur, tous les frais de réparation ou d'entretien, ainsi que les frais d'expédition, d'expédition et de manutention, seront inclus dans la réclamation.
4. Bei Schäden oder Verlusten durch de Versand pendant einen DRITten wird zunächst das ergebnis der Untersuchung durch de DRITten abgewartet.
5. Bei fristrechter Reklamation gemäß vostehendem Absatz bleibt der Verbraucher verpflichtet, die kaufste Ware zu kaufen und zu bezahlen. Wenn der Verbraucher mangelhafte Were zurücksenden möchte, erfollowt die with vorheriger schriftlicher Zustimmung des benutzers und die vom benutzer angegebene Weise.
(Siehe aussi: Erläuterung durch Artikel under 5).

Article 10 GEFAHRÜBERGANG
Das Risiko des Verlusts or der Beschädigung der vertragsgegenständlichen Produkte geht in dem Moment auf den Verbraucher über, in dem sie mäßig und/oder tatsächlich des proches Verbraucher et damit dans le Gewalt des Verbrauchers oder eines vom Verbraucher zu benennenden DRITten gestellt. Die Kosten des Verlustrisikos der Product während des Versands trägt der Utilzer. Les coûts des risques liés à l'évaluation des produits sont valorisés par le public. Les deux représentent 50 % de la différence entre les termes de référence. (Voir aussi : Artikelweise Erläuterung sous 6).

Article 11 PREISERHÖHUNG 1. Vereinbart der Nutzer mit dem Braucher bei Vertragsabschluss einen bestimmten Preis, ist de Nutzer still berechtigt, de Preis zu erhöhen, if wennnnnnder Preis ursprünglich nicht unter Vorbehalt angegeben wurde. 2. La moitié intérieure des deux mois après le paiement d'un Preiserhöhung peut être le résultat de la relation entre les résultats de la connaissance écrite. Si c'est le cas, il est préférable que le Befugnis zur Preiserhöhung d'une seule puissance après le Gesetz. 3. Si le Preiserhöhung est suivi de deux monates après le Vertragsschluss, si le paiement est justifié, le paiement sera possible, s'il s'agit du Preiserhöhung plutôt de 5%, alors le Preiserhöhung est l'expérience d'un nouveau changement de dieser. Vous serez heureux de votre vie après votre vie. (Voir aussi : Artikelweise Erläuterung sous 7).

Article 13 AUSSETZUNG UND AUFLÖSUNG
1. Der Benutzer ist berechtigt, die Erfüllung der Verpflichtungen auszusetzen oder den Vertrag aufzulösen, wenn:
- Der Verbraucher die Verpflichtungen aus dem Vertrag nicht oder pas entièrement respecté.
- Après l'absence de retards, on connaît les Nutzer Umstände, qui dépendent du Befürchtung geben, en raison du Verbraucher seinen Verpflichtungen nicht nachkommen wird. Bien cordialement, le soin apporté par le client, cela signifie que le client sera bien traité et que la commande ne sera pas prise en compte, et c'est également le cas du mangel qui est justifié.
- Le Braucher a été mis en place par le Vertragsabschluss aufgefordert, aeine Sicherheit für die Refüllung seiner Verpflichtungen aus dem Vertrag zu leisten, et ce Sicherheit n'a pas été gelé, sinon il n'est pas admissible. Tellement chauve Sicherheit gelistet ist, erlischt das Recht zur Aussetzung, es sei denn, this Zahlung wurde dadurch unzumutbar zogert.
2. Après tout, si le Nutzer est justifié, le retard dans l'avancement (ou finalement) aboutira au résultat final, qui nécessiterait une nouvelle amélioration des délais dans l'exécution des mesures de l'environnement et du projet de loi, mais on ne pourrait pas faire plus. Lorsque d'autres États s'intéressent à la civilisation dans laquelle ils se trouvent, ils ne peuvent pas faire face à une aufrechterhaltung der Vereinbarung vernünftigerweise.
3. Wenn der Vertrag aufgelöst wird, puisque les Forderungen des Benutzers gegenüber dem Braucher sofort ällig und zahlbar. Si le Nutzer souhaite remplir ses obligations, il sera satisfait de son paiement et du retard.
4. Der Nutzer behält sich immer das Recht vor, Schadensersatz zu desire.

Article 14 FRAIS FINAUX
1. Wennn der Verbraucher in Verzug gerät oder eine oder more seiner Verpflichtungen nicht erüllt, trägt of the Verbraucher all angemessenen Kosten, die für die außergerichtliche Einziehung der Zahlung entstehen. En cas de chute, le débiteur est tenu au paiement des frais de recouvrement. Ces frais de collecte ont été collectés auprès de l'Anwaltskammer néerlandaise à Incassofällen empfohlenen Inkassosatz berechnet.
2. Wenn der Nutzer nachweist, c'est-à-dire dans höhere Kosten entstanden puisque, qui étaient raisonnables, puisque ces ebenfalls erstattungsfähig. (Voir aussi : Artikelweise Erläuterung sous 9).

Article 15 SCHADENERSATZ
1. Der Verbraucher sett den Benutzer von Ansprüchen Dritter in Bezug auf geistige Eigentumsrechte an vom Verbraucher préparé Materialien ou Daten frei, die zur Erfüllung des Vertrags verwendet.
2. Les utilisateurs de la technologie de l'information, des données électroniques ou des logiciels, etc. sont garantis par le fabricant, la technologie de l'information, les données électroniques ou les logiciels disponibles à partir des logiciels et logiciels.

Article 16 GEISTIGES EIGENTUM UND URHEBERRECHT
1. Unbeschadet der übrigen Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen behältder Nutzer die ihm nach dem Urheberrechtsgesetz jijstehenden Rechte und Befugnisse.
2. Dem Verbraucher is es nicht gestattet, Änderungen an der Were vorzunehmen, es sei denn, die Beschaffenheit der gelieferten Were ergibt etwas zijn ereinbart or es wurde schriftlich etwas ergerinbart.
3. Tous les logiciels, logiciels, logiciels, films, logiciels et autres matériaux ou données (électroniques) doivent être utilisés par les utilisateurs dans les règles de l'entreprise, mais les utilisateurs ne peuvent pas le faire autrement, mais pas autrement. vereinbart.
4. Toutes les données liées au processus de production sont soumises aux exigences du client, films, logiciels, données (électroniques), etc., car elles sont responsables de l'utilisation du client et sont soumises à l'obligation d'utiliser le produit sans autre responsabilité. ont été portés à l'attention des Benutzer concernant la connaissance, ce qui signifie que l'Art des documents préparés est ordonné différemment.
5. Der Nutzer ishält sich das Recht vor die Durchführung der Werkeiten and Rekenntnisse for other Zwecke zu verwenden, sofern keine vertraulichen Informationen an Dritte moregeben.

Article 17 HAFTUNG
1. Wenn die vom Benutzer gelieferte True mangelhaft ist, beschränkt sich the Haftung des Benutzers gegenüber dem Verbraucher auf das, était réglementé dans ces Allgemeinen Geschäftsbedingungen sous "Garantien".
2. Après la réparation des travaux de réparation, les travaux de réparation sont effectués sur la base de la réparation des articles et du prix d'achat.
3. Indemne des dommages causés par l'utilisation des marchandises, des dommages causés par les dommages et/ou des pertes brutes et/ou des dettes causées par le commerce ou des dommages causés par des dommages non souverains.
4. Die in diesen AGB enthaltenen Haftungsbeschränkungen für unmittelbare Damen geten nicht, wenn der Schaden auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit des Nutzers oder seiner Refüllungsgehilfen beruht.
(Siehe aussi: Erläuterung durch Artikel under 10).

Article 18 HÖHERE GEWALT
1. Les Parties ne sont pas tenues de respecter l'obligation de respecter cette obligation, mais elles sont donc soumises à des obligations légales puisqu'elles ne sont pas soumises à des obligations légales, et les obligations légales sont soumises à des obligations légales. Frais dus.
2. Dans ces Allgemeinen Geschäftsbedingungen bedeutet höhere Gewalt, zätzlich zu dem, était dans ces Hinsicht unter Gesetz and Rechtsprechung intellecten wird, all forhersehbaren oder unvorhergesehenen äußeren Ursachen, auf die der Benutzer keinen Einfluss ausüben kann, afgrund derer der Utenzer jedoch seinen Verpflichtungen nicht nachkommen kann. . C'est ce qu'on entend à propos de leurs voyages.
3. L'avantage de l'utilisateur est dû au fait qu'il a droit à ce droit, en raison de l'environnement, l'exécution (weitere) est empêchée et après l'utilisation de l'avantage, les avantages sont réalisés.
4. Die Parteien können die Verpflichtungen aus dem Vertrag für die Dauer der höheren Gewalt aussetzen. Si dieser Zeitraum dure plus longtemps que les deux Monate, votre parti est jugé, le retard continuera, sans que les autres partis Schadensersatz leisten zu müssen.
5. Puisque le Nutzer est responsable du retard dans la période de temps du résultat final le plus élevé, il est important d'avoir les mêmes résultats, et les résultats seront pris en compte par le Nutzer. de plus, veuillez vous assurer que vous avez le droit de le recevoir. Der Verbraucher ist verpflichtet, diese Rechnung zu bezahlen, comme s'il s'agissait d'une Vereinbarung distincte. (Voir aussi : Artikelweise Erklärung sous 11).

Article 19 STREITIGKEITEN
1. La Cour de justice étant également compétente pour la Cour d'appel, la Cour en est également responsable. Der Nutzer hat jedoch das Recht, die Streitigkeit dem zstandändigen Gericht nach dem Gesetz vorzulegen. (Voir aussi : Artikelweise Erklärung sous 12).

Article 20 LOI DISPONIBLE
1. Pour toutes les transactions entre l'utilisateur et le commerçant, la loi néerlandaise s'applique. Le Wiener Kaufrecht est ausdrücklich ausgeschlossen.

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